EELV à Villejuif

A propos du bail de la seconde mosquée.

Alain Lipietz — 2014-02-01T13:29:15Z

A sept semaines des élections municipales, Madame Cordillot et la majorité sortante s'apprêtent à céder l'ancienne gendarmerie à une association cultuelle, l'AMVB (Association des Musulmans du Val de Bièvre), pour un loyer symbolique de 1euro, afin d'y construire une mosquée.

Pendant dix ans, cette même majorité a empêché une autre association (Rachad), de construire un lieu de culte sur un terrain acquis de ses propres deniers, avenue Gagarine. Les Verts de Villejuif avaient soutenu Rachad, au nom de la liberté religieuse. La mosquée de Rachad est désormais construite, elle n'a rien coûté aux contribuables, conformément à la loi de 1905 instituant la laïcité, et ne trouble en rien le voisinage.

Désireuse de se racheter aux yeux de nos concitoyens musulmans, Mme Cordillot offre gratuitement à l'AMVB un bien immobilier constitué d'un terrain et d'un immeuble de douze appartements, estimé par les domaines à 3 millions, et obtenu par Villejuif auprès du Conseil général du Val de Marne moyennant 2,1 millions d'euros. Restera à l'AMVB le coût de la destruction de l'immeuble de la gendarmerie, dans lequel le Conseil général prévoyait un centre d'hébergement d'urgence pour les familles à la rue.

La Ville espère payer le Conseil général« en nature » par le prélèvement de 12 logements parmi ceux qui sont prévus dans la Zac Aragon, tandis qu'elle refuse de construire une nouvelle école dans le quartier (conformément au principe des Zac qui doivent offrir des équipements publics)...Ces appartements pourraient être prélevés dans la tour que la Sadev veut construire sur le terrain Mollicone, là où les riverains unanimes voudraient une crèche et un jardin public...

Mme Cordillot, qui en 12 ans n'a pas réussi à proposer un terrain convenable pour édifier une deuxième mosquée, engage aujourd'hui la ville et l'AMVB dans une opération juridiquement fragile et moralement choquante :
* En violation de la laïcité, elle offre un cadeau de 2,1 millions (en réalité : 3 millions) qui sera payé par les Villejuifois, soit en accroissant la dette déjà écrasante de la Ville, soit en privant les nouveaux habitants du quartier Aragon d'une école, d'une crèche et d'un espace vert.
* Alors qu'une émission de télévision (1) soulignait encore il y a quelques jours le drame des familles sans logis, en suivant une mère musulmane et ses trois enfants cherchant chaque soir un hébergement le long de la Nationale 7, on détruirait un centre d'hébergement.

Depuis trois ans, le groupe Europe-Écologie Les Verts de Villejuif a écrit par deux fois au Préfet pour demander la réquisition des immeubles vacants (y compris la gendarmerie) afin d'ouvrir des places d'hébergement d'urgence. Ils ont ainsi obtenu l'ouverture du foyer rue Delaune.

L'Avenir à Villejuif a rencontré à deux reprises les dirigeants de l'Association des Musulmans du Val de Bièvre. Nous pouvons témoigner qu'au départ, ils ne souhaitaient nullement détruire un centre d'hébergement, et qu'ils préféreraient acheter un terrain en pleine propriété. Mais ils sont obligés d'en passer par la seule solution que leur offre, in extremis, Mme Cordillot.

L'Avenir à Villejuif s'est engagé auprès l'AMVB à lui vendre en pleine propriété un terrain parmi ceux que la Ville (ou la Sadev ou le Saf) possède déjà, dans un lieu concerté avec eux et la population (par exemple sur l'ancien site Edf) qui n'impliquera pas de détruire des logements et qui ne posera pas de problème de stationnement.

Cet engagement tient toujours.

1) 20 janvier, FR3, 20h45 : "La France en face, le scandale du logement" (Amendine Chambelland, Linda Bendali)

La mairie de Villejuif viole-t-elle la laïcité ?

Alain Lipietz — 2013-02-08T23:40:55Z

Cette note est consacrée à la discussion de l'affirmation de M. Lebris, premier adjoint, selon laquelle l'achat de l'ancienne gendarmerie de Villejuif pour construire sur son terrain une seconde mosquée ne couterait rien à la ville. Les Verts-Villejuif Autrement n'ont aucune objection à ce qu'une association cultuelle construise à son compte une seconde mosquée. Ils ont plusieurs critiques à formuler sur le choix de ce terrain et sur l'opportunité pour la Ville de s'endetter actuellement en faveur d'une mosquée. Encore faut-il savoir combien cela va coûter aux Villejuifois.

Pendant une dizaine d'année, la Mairie de Villejuif (M. Cosnier puis Mme Cordillot) a empêché l'association Rachad, qui possédait le terrain avenue Youri Gagarine, d'y construire à ses frais une mosquée. La mairie exigeait que « toutes » les associations de musulmans de Villejuif se rassemblent en une seule association, ce que refusait Rachad. Cette attitude constituait clairement une immixtion de l'autorité publique dans les affaires d'une religion particulière. Le viol de la loi de 1905, article 18, était alors patent : les associations cultuelles relèvent de la loi sur la liberté d'association de 1901 (plus précisément art. 5 et 6), elles s'organisent comme elles l'entendent sans avoir à demander l'autorisation de la mairie, ni du préfet.

Rachad, à l'issue d'un « chemin de croix » administratif, où même la hauteur de plafond lui fut chipoté, arracha finalement son permis de construire.

Mais la Mairie décida d'aider à tout prix les autres associations, rassemblées en Association des Musulmans de Villejuif, elle même rattachée à l'Association des Musulmans du Val de Bièvre (AMVB), à construire une seconde mosquée. En en lui dictant toutefois ses conditions : l'AMVB n'aurait pas pas de propriété du terrain, mais un bail sur un terrain qui resterait propriété de la Ville. Ce qui était condamner la ville à s'endetter pour acheter le terrain et louer ensuite ce terrain à l'association cultuelle selon un « bail emphytéotique administratif » de 99 ans, l'association cultuelle (l'AMVB) ne pouvant racheter le terrain qu'au bout de 18 ans.

Cet engagement s'est concrétisé au Conseil municipal de Janvier par le vote d'un « protocole » par lequel la Ville achetait au Conseil général l'ancienne gendarmerie, ave. Maxime Gorki, pour concéder ensuite le terrain (après avoir rasé le bâtiment) à l'ASVB.

Soyons clair : comme l'a expliqué aux Ateliers de l'Avenir à Villejuif Me Rouquette, avocat spécialiste de la question, une telle procédure ne serait pas en soi un viol de la loi de 1905, dès lors que la faiblesse du loyer ne constitue pas une subvention déguisée à un culte particulier. Et depuis 2011, le Conseil d'État a admis que mettre un terrain à la disposition d'une association de culte, sous forme de bail emphytéotique, même avec un loyer très faible ou symbolique, est une « dérogation légale à la loi de 1905 ».

Les critiques des Verts-Villejuif Autrement portent d'abord sur le choix du terrain proposé à l'AMVB : l'ancienne gendarmerie, initialement destinée à l'hébergement social, représentant une douzaine de logements familiaux avec salle de réunion. Il nous semble aberrant, en pleine crise du logement et de l'hébergement, de détruire ces logements pour construire une mosquée.

Mais la dimension financière n'est pas à négliger. Avec une dette de 2075 euros par habitant (contre par exemple 1130 à Arcueil), Villejuif est la commune la plus endettée du Val-de-Marne et l'une des plus endettées de France. N'est-il pas un peu fort de s'endetter encore plus, pour acheter un terrain et le louer à une mosquée, même à loyer raisonnable ? Cela revient à s'endetter à la place de l'ASVB, au moment même où le « Pacte de stabilité » (le traité TSCG incorporé dans la loi organique française) interdit aux administrations françaises de s'endetter. Dès lors Villejuif va devoir se désendetter encore plus vite, au détriment d'autres services publics offerts aux habitants.

C'est sur point qu'a eu lieu une discussion courtoise avec M. Lebris, 1er adjoint en charge de l'urbanisme, lors du Conseil municipal du Janvier. Selon le « Protocole d'accord » avec le Conseil général voté ce jour-là, Villejuif achète le bâtiment et le terrain de l'ancienne gendarmerie, en échange de « entre 10 et 15 logements de type F2 et F3 pour une valeur de 2,1 Millions d'euro », et pour une surace équivalente (850 m2), puis détruit le bâtiment et décontamine le terrain (mettons pour un coût de 400000 euros), puis loue le terrain à l'ASVB, tout cela d'ici avril 2013. Soit un coût total pour la ville de 2,5 millions environ. Le Protocole précise que : « ces logements sont existants ou à construire dans des programmes de logements conduits par la ville au sein des différentes opérations d'aménagement en cours ou en devenir » et que « cet échange sans soulte [c'est à dire sans complément en monnaie] devra intervenir au cours du second trimestre 2013 ». Selon M. Lebris, ces 2,5 millions ne coûteront rien à Villejuif. Pourquoi ?

Devant le conseil municipal, M. Lebris a commencé par reconnaître que « nous n'avons pas ces appartements et ils ne sont pas encore sortis de terre ». Mais « nous les prélèverons sur la marge commerciale réalisée par les aménageurs et les promoteurs dans les ZAC dont la Ville organise la mise en valeur ». Dans une conversation amicale à la sortie du conseil, M. Lebris s'est plus précisément réclamé de mes travaux anciens sur Le tribut foncier urbain, récemment actualisés dans un texte synthétique. Il faut reconnaître en effet que de la valeur est crée dans l'aménagement d'un terrain urbain, et l'autorité publique qui organise cette mise valeur peut légitimement réclamer une part de l'accroissement du prix du sol qu'elle a permis grâce à cette opération de rénovation urbaine.

Dit autrement : M. Lebris se fait fort de lever une sorte d'impôt municipal sur la plus-value foncière réalisée dans les ZAC de Villejuif, impôt payé en nature par l'aménageur (la SADEV) ou par les promoteurs, sous la forme d'appartements cédés à la Ville. Souhaitons lui bien du plaisir et de l'habileté dans la négociation, mais en effet, ce sont des choses qui se font !

C'est même le principe de la ZAC : l'aménageur et les promoteurs recèdent à la collectivité une partie de la plus-value foncière résultant de la rénovation urbaine, sous forme d'équipements publics (écoles, crèches, bureau de poste…). Et donc, ici, il y en aurait pour 2,1 millions d'euros, sous la forme d'une douzaine d'appartements, à recéder au Conseil général en échange de la douzaine existant dans le bâtiment de l'ancienne gendarmerie, rasé pour construire une mosquée.

Si donc sa négociation tourne bien, M. Lebris aura extorqué 2,1 millions à la SADEV et aux promoteurs, mais en définitive pour acheter le terrain de la mosquée, la surface disponible pour l'hébergement demeurant inchangée : 850 m2. Or ces 2,1 millions que la SADEV et les promoteurs seraient prêts à rétrocéder à la Ville dans le cadre de la procédure de ZAC, la ville en a effectivement besoin pour construire les écoles, crèches, etc. rendues nécessaires par cette urbanisation. Et comme elle consacre ces 2,1 millions l'achat du terrain pour la mosquée, elle devra donc emprunter pour construire ces écoles, crèches, etc.

Cette valse des appartements et des millions ne peut donc cacher la réalité : la Ville dépensera (et « au cours du second semestre 2013 », c'est dire avant même que ces nouveaux logements sortent de terre, dans des ZAC qui ne sont même pas encore bouclées !) 2,1 millions pour acquérir le terrain de la mosquée, plus dans les 400 000 euros pour la démolition. Et ces 2,5 millions, la Ville ne les a pas, et devra les emprunter. Soit environ 50 euros de dette en plus par habitant (+4 %, environ 400 euros par foyer imposable).

Combien cela va-t-il couter aux contribuables ? Mettons que la Ville rembourse en 20 ans. Selon les simulateurs que l'on trouve sur Internet, cela fera dans les 180 000 euros par an. Tel est donc le loyer qu'il semblerait raisonnable de demander à l'AMVB pour les 20 premières années de location du terrain de sa moquée (et, au delà, un loyer symbolique), si l'on veut que l'opération ne coûte rien au contribuables villejuifois, et donc que l'on reste dans l'esprit de la loi de 1905 : pas de subvention à un culte.

Mais, même dans ce cas, pour 20 ans, on aura transféré le risque financier, de la mosquée sur la Ville. Que se passera-t-il si l'AMVB fait faillite, faute de pouvoir assumer et le loyer du terrain, et le coût de construction de la mosquée ? La Ville restera avec un terrain sur les bras, orné d'une mosquée désaffectée et donc invendable… et devra continuer à rembourser sa dette.

Est ce bien raisonnable ? Même l'AMVB, qui préfère acheter elle-même un terrain, quitte à s'endetter elle-même, ne le pense visiblement pas.

Compte rendu du Conseil municipal du 24 janvier 2013

Alain Lipietz — 2013-01-31T23:12:49Z

La réunion du Conseil municipal du 24 janvier s'est déroulée dans une atmosphère détestable, marquée par 3 affrontements : sur la lutte contre l'absentéisme, sur le projet d'achat de l'ancienne gendarmerie en vue d'y construire une mosquée, sur la défense du service départemental d'animation des parcs (dont celui des Hautes Bruyères).

Compte rendu du Conseil municipal du 24 janvier 2013

La réunion commence par un exposé du Conseil municipal des jeunes, sur leurs travaux. Ils sont écoutés dans un silence bienveillant, quoique leurs initiatives ne soient pas directement branchées sur la vie municipale, mais sur leurs propres activités (un hommage à Aimé Césaire, etc…)

Contre l'absentéisme

Dès leur départ, on passe au rapport d'initiative de Jorge Carvalho (groupe Modem). Le contraste est violent avec le silence qui avait accompagné les jeunes : interruptions, quolibets, injures, ricanements… Les représentants des minorités (droite, Modem, Verts-VA) doivent s'exprimer à travers un brouhaha qui rendent les débats difficiles à suivre depuis le public.

Cécile Deniard présente le rapport : elle propose de réduire les indemnités des conseillers municipaux et maires adjoints qui, sans motif, seraient trop absentéistes (ces indemnités ont été augmentées de 46% en 2009). Elle explique que le conseil général de Paris pratique ainsi, et que rien ne l'interdit pour un conseil municipal. Le groupe Verts-Villejuif Autrement soutient cette initiative. Les groupes communistes et socialistes rejettent cette proposition comme « populiste et démagogique ».

L'ex-gendarmerie : mosquée ou foyer d'hébergement ?

Après plusieurs votes assez consensuels, on arrive à la question de l'ancienne gendarmerie (132 Bd Maxime Gorki). La majorité municipale PCF-PS propose une convention pour acquérir cet immeuble, propriété du Conseil général (qui voulait en faire un lieu d'hébergement pour des familles mal logées), en échange d'un douzaine d'appartements F2 ou F3 pour une surface équivalente (850 m2). Prix estimé : 2,1 millions. Ensuite, la mairie « déposera, fin janvier 2013, une demande de permis de démolir l'immeuble. » Les frais de démolition et de dépollution seront à sa charge. Enfin, la mairie se propose de louer (en avril) ce terrain nu, à bail emphytéotique (de 99 ans), à l'Association des Musulmans du Val de Bièvre, pour y bâtir une mosquée. Voici la proposition de la majorité :

Nous avions écrit au préfet, sans succès, pour demander que, quel que soit l'aboutissement de ce projet discutable, au moins cet hiver le bâtiment soit utilisé pour les mal-logés. Au nom du groupe Verts-VA, Catherine Casel (dans le brouhaha des ricanements) se prononce contre ce rapport, qui ne concerne que le troc avec le Conseil général :

Parce que cela revient à acheter un bâtiment en bon état, qui pourrait loger une douzaine de familles, pour le détruire (avec toutes les pollutions entrainées par cette destruction, comme actuellement autour de la destruction de l'immeuble Edf), moyennant un prix qui constitue une bonne affaire pour le Conseil général (qui échange 850 m2 anciens contre du neuf).

Parce que cela revient à un endettement supplémentaire de la ville d'environ 2,5 millions d'euros (achat du bâtiment, destruction, dépollution) au profit d'une seconde mosquée (en sus de celle de l'association Rachad, rue Youri Gagarine, dont le conseil municipal prend d'ailleurs note de la demande d'extension). La ville étant déjà très endettée, ce n'est pas une bonne idée, alors même que l'Association des Musulmans du Val de Bièvre a déclaré qu'elle préfèrerait acheter elle-même un terrain, ce que le bail emphytéotique lui interdit de faire avant 18 ans.

Le débat s'engage, assez houleux. Philippe Lebris, premier adjoint (PCF), explique qu'au bout du compte ce terrain ne coûtera à la ville aucun endettement supplémentaire. Un exposé assez technique, faisait ouvertement référence à mes propres travaux sur la production des sols urbains, et qui se poursuivra dans une conversation amicale à la sortie du conseil : nous y revenons en détail dans un autre article. Disons ici que Philippe Lebris ne nous a pas convaincus !

Beaucoup plus surprenante est l'intervention de la présidente du groupe socialiste, Sophie Taillé-Polian : « Nous ne voulons pas que cet immeuble soit destiné à un nouveau centre d'accueil pour famille mal logées. Nous préférons que les familles mal logées soient hébergées dans des appartements dispersés dans la ville. »

Les mauvaises langues avaient soulevé l'hypothèse que le but premier de la manœuvre était bel et bien de détruire cet immeuble pour empêcher qu'il ne serve aux mal-logés, et Gérard Tériltzian, 2ème adjoint (PS) aux politiques de solidarité et d'insertion n'avait pas caché son mécontentement quand, après une longue bataille des Verts et de VA, l'ancien immeuble du CGPA avait été, en septembre dernier, attribué à Emmaüs.

Cette quasi-confirmation de Sophie Taillé a donc sans doute fait sourire Catherine Casel, car Gérard Teriltzian prend alors la parole : « Vous pouvez sourire niaisement, Madame Casel, alors je vais vous dire - et vous pourrez [il s'adresse à moi, assis dans le public] le noter sur votre site putassier [celui que vous êtes en train de lire] : nous ne voulons plus de centre d'hébergement ni d'hôtels pour les mal-logés. Nous voulons qu'ils soient dans des appartements avec cuisines et salle de réunion ! »

Déclaration assez stupéfiante. Cette gendarmerie, qui a longtemps logé une douzaine de familles de gendarmes, n'avait donc ni cuisine ni salle de réunion ?? Catherine Casel demande avec dignité à G. Teriltzian de retirer son insulte, ce qu'il refuse.

Madame Cordillot conclut le débat en critiquant tous ceux qui disent n'avoir rien contre la construction d'une mosquée [c'est notre cas] mais trouvent toujours des prétextes, quand on passe à des projets concrets, pour les refuser.

Si Madame Cordillot nous vise, c'est assez injuste ! Nous avons soutenu pendant des années, contre la mairie (M. Cosnier puis Mme Cordillot), le droit de l'association Rachad à construire sa mosquée, avec son argent et sur son terrain, ave. Youri Gagarine. Nous avions soutenu, en soulignant les précautions à prendre, un premier projet de l'Association des Musulmans de Villejuif, sur le terrain du garage Opel. Or nous avons rencontré, la semaine précédente, l'Association des Musulmans de Villejuif et du Val de Bièvre. Eux aussi ont des réticences face à ce projet que la mairie leur impose, à l'ancienne gendarmerie. Ils trouvent le terrain trop petit pour leur projet architectural, ils préféreraient acheter un terrain bien à eux, car ils ne souhaitent pas voir les Villejuifois s'endetter à leur place, mais la mairie leur refuse toute solution qui ne serait pas une location. Et ils sont aussi gênés que nous à l'idée qu'on détruise un bâtiment destiné aux mal-logés.

Bien entendu, la majorité vote le rapport.

L'animation du Parc des Hautes Bruyères

On arrive à la fin. Les Verts-VA ont déposé un projet vœu adressé au Conseil général : maintenir du service départemental d'animation des parcs et son budget. La majorité PCF-PS présente aussitôt un autre vœu, reprenant l'essentiel de notre texte… mais en supprimant la demande de « continuer à en financer les actions ». Or ce budget alimente une série d'associations de Villejuif qui organisent des animations dans le Parc des Hautes Bruyères (par exemple, la salsa, la fête Latina et autres activités de l'été). Notre vœu est battu, celui de la majorité s'impose.

Mais la lutte pour maintenir l'animation dans le parc ces Hautes Bruyères continue : vous pouvez encore signer la pétition lancée par les Ateliers de l'Avenir à Villejuif !

Compte rendu rédigé par Alain Lipietz